Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 2024-02-05
Loading...
Aperçu
Serverside Networks Inc. (opérant sous le nom Serverside.com) accepte de fournir des services à l'abonné, sous réserve des présentes (« Conditions d’utilisation »). Serverside Networks Inc., ci-après désignée (« Serverside.com »), (« Nous ») et le client, (« Client ») et (« Vous »). L'utilisation du service Serverside.com implique l'acceptation et le respect de la Politique d'utilisation acceptable (AUP) et des Conditions d'utilisation (ToS). Toutes les dispositions de ce contrat peuvent être modifiées de temps à autre à la discrétion de Serverside.com. L'abonné comprend que toute modification des Conditions d'utilisation par Serverside.com ne constitue pas un motif de résiliation anticipée du contrat ni de non-paiement. En acceptant nos Conditions d'utilisation, vous acceptez également ce qui suit :
- Confidentialité
- Politique d'utilisation acceptable
- Accord de niveau de service
Remboursements et litiges
Toutes les commandes d'hébergement passées par des clients nouvellement enregistrés sont éligibles à un remboursement dans les 72 heures suivant la création du serveur dans notre base de données ; ce délai n'est pas déterminé par le moment du traitement de votre paiement initial et peut différer de plusieurs heures ou jours. Tous les remboursements sont effectués via la passerelle par laquelle les paiements initiaux ont été effectués. Tous nos autres services, y compris les modules complémentaires et les domaines, ne sont pas remboursables. Les remboursements ne peuvent être demandés sans motif probable ; de plus, les conditions non mensuelles sont non remboursables. Notre garantie de remboursement de 72 heures s'applique uniquement à la première commande d'un nouveau client. Pour demander un remboursement, vous devez soumettre une demande via le système de tickets d'assistance en indiquant le motif. Si vous remplissez les conditions d'éligibilité, un remboursement sera accordé par un membre de l'équipe. Les remboursements ne sont pas automatiques. Les remboursements relatifs à des erreurs de facturation sont traités au cas par cas.
Résiliation
Pour résilier vos services, vous devez annuler via notre espace de facturation WHMCS à l'adresse http://billing.serverside.com en utilisant le formulaire de demande d'annulation. Une demande d'annulation doit être soumise lorsqu'un client souhaite ne plus continuer son service. Les comptes disposant d'une carte de crédit enregistrée tenteront automatiquement le renouvellement jusqu'à annulation. Sauf arrangement particulier, nous n'imposons pas de contrats à nos clients. Nos clients peuvent annuler à tout moment.
Exploitation
Les clients ne sont pas autorisés à exploiter les services pour modifier des paramètres ou des fonctionnalités au-delà de ce qui leur est permis dans leur contrat de location. Par exemple, un client ne peut pas modifier le nombre de slots pour dépasser ce qui est loué.
Limitation et exclusion de responsabilité
Serverside.com ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute perte de données, interruption ou diffusion d'informations, y compris en cas d'accès non autorisé à nos systèmes serveurs ou de toute autre perte de données. Serverside.com ne pourra être tenu responsable d'aucune interruption, retard ou coupure de service, quelle que soit leur durée. Nous nous réservons le droit de résilier les services d'un client en cas de litige relatif à un paiement, indépendamment de l'issue de ce litige.
Assistance
Toutes les demandes d'assistance pour les produits de Serverside.com doivent être soumises via le système de tickets de facturation. Toute autre forme de contact que le système de tickets prédéfini n'est pas garantie de recevoir une réponse officielle appropriée.
Promotions
Serverside.com ne peut garantir que tous les codes promotionnels fonctionneront en permanence.
Contact juridique
Serverside.com se réserve le droit de solliciter et de consulter toute autorité compétente qui pourrait être impliquée en cas de problème, que ce soit pour violation de cette politique ou pour toute autre infraction nécessitant l'intervention des forces de l'ordre. Serverside.com considère toute communication entre les parties comme confidentielle ; sauf approbation préalable, la diffusion de toute communication pourra entraîner des mesures dans toute la mesure permise par la loi. En achetant un serveur chez Serverside.com, vous nous autorisez à modifier votre serveur, ce qui inclut, sans s'y limiter, la modification des paramètres, l'ajout de mods et toute autre tâche liée à l'exploitation d'un serveur. Toute action verbale ou écrite visant à compromettre nos systèmes ou tout autre équipement appartenant à Serverside.com sera prise au sérieux et fera l'objet d'une enquête et éventuellement de poursuites. En cas d'arrêt des paiements à Serverside.com, votre serveur sera suspendu sauf accord préalable. Les fichiers seront conservés aussi longtemps que possible après la résiliation ou la suspension ; néanmoins, la durée garantie de conservation n'est pas spécifiée. Serverside.com conserve le droit exclusif d'arrêter, démarrer et modifier votre serveur à tout moment.
Politique d'illimité
Bien que nous offrions une bande passante et un espace illimités, nous nous réservons le droit de vous demander de supprimer des fichiers excessifs tels que de gros logs ou tout autre élément que nous jugeons excessif. Nous ne prenons pas en charge l'utilisation de fichiers jar personnalisés ou de fichiers téléchargés par l'utilisateur. Les fichiers téléchargés qui provoquent des ralentissements ou rendent le serveur injouable ne sont pas de la responsabilité de Serverside.com. En cas d'utilisation abusive destinée à contourner les limites imposées (par exemple le nombre de slots ou la quantité de RAM), votre serveur peut être résilié sans remboursement.
Résiliation
Nous nous réservons tous les droits de résilier votre serveur ou service en cas de violation de ces conditions ou pour toute autre raison jugée nécessaire. Les services suspendus pour non-paiement seront résiliés 7 jours après la date d'échéance de la facture de renouvellement. Nous ne résilions pas les services sans motif.
Taxes de vente
Si vous résidez au Canada, la TPS/TVH de 13,00 % sera appliquée au tarif de votre service ainsi qu'à tout module complémentaire. Si vous ne résidez pas au Canada, aucune taxe de vente supplémentaire ne sera appliquée.
Commissions d'affiliation
Serverside.com propose un programme d'affiliation qui vous permet de recevoir une commission récurrente de 12 % sur les inscriptions référées. Ce versement est conditionné au fait que les inscriptions référées soient authentiques et correspondent à de nouveaux clients. L'appréciation du caractère authentique des inscriptions relève uniquement de notre discrétion. Un exemple d'inscription non authentique serait un trafic provenant d'un annuaire de coupons où les clients ne visiteraient que pendant leur commande déjà initiée.
Dernière mise à jour : : 2024-02-05
