Conditions d’utilisation

Aperçu

Serverside Networks Inc., située à Ottawa, en Ontario, au Canada (exerçant son activité sous le nom de Serverside.com), accepte de fournir des services à l'Abonné, sous réserve des dispositions suivantes (« Conditions d’utilisation »). Serverside Networks Inc. est ci-après désignée par (« Serverside.com »), (« Nous ») et le Client par (« Client ») et (« Vous »). L'utilisation de tout service Serverside.com vaut acceptation et accord des présentes Conditions d'utilisation et de la Politique d'utilisation acceptable (« AUP »). Toutes les dispositions du présent contrat peuvent être modifiées de temps à autre à la discrétion de Serverside.com. L'Abonné comprend qu'une modification des Conditions d'utilisation par Serverside.com ne constitue pas un motif de résiliation anticipée du contrat ni de non-paiement. En acceptant nos Conditions d'utilisation, vous acceptez également ce qui suit :

• Politique de confidentialité
• Politique d'utilisation acceptable
• Accord de niveau de service

Services

Serverside.com fournit des serveurs dédiés, des serveurs cloud, du transit IP et des services réseau connexes, ainsi qu'une protection DDoS. Les services sont mis en service, gérés, renouvelés et annulés via la console cloud Serverside.com, à l'adresse https://cloud.serverside.com. Sauf accord écrit distinct stipulant le contraire, les présentes Conditions d'utilisation s'appliquent à tout service que vous commandez auprès de nous.

Remboursements et litiges

Les commandes passées par des clients nouvellement enregistrés sont éligibles à un remboursement dans les 72 heures suivant la mise en service ; ce délai ne se compte pas à partir du moment où votre paiement initial est traité et peut différer de plusieurs heures ou jours. Tous les remboursements sont effectués via le moyen de paiement utilisé pour le paiement initial. Tous nos autres services, y compris les modules complémentaires, ne sont pas éligibles à un remboursement. Un remboursement ne peut être demandé sans motif valable ; de plus, les formules non mensuelles ne sont pas remboursables. Notre garantie de remboursement de 72 heures s'applique uniquement à la première commande d'un nouveau client. Pour demander un remboursement, vous devez soumettre une demande via la console cloud Serverside.com ou par e-mail à [email protected], en indiquant le motif. Si vous remplissez les conditions d'éligibilité, un remboursement sera émis par un membre de l'équipe. Les remboursements ne sont pas émis automatiquement. Les remboursements liés à des erreurs de facturation sont traités au cas par cas.

Annulations

Pour résilier un service, vous devez soumettre une demande d'annulation via la console cloud Serverside.com. Une demande d'annulation doit être soumise lorsqu'un client ne souhaite plus poursuivre son service. Les comptes disposant d'un moyen de paiement enregistré tenteront automatiquement le renouvellement jusqu'à l'annulation du service. Sauf arrangement particulier, nous n'imposons à nos clients aucune durée d'engagement. Nos clients peuvent annuler à tout moment.

Exploitation

Les clients ne peuvent pas exploiter un service pour obtenir des paramètres, fonctionnalités ou ressources allant au-delà de ceux inclus dans leur offre. Par exemple, un client ne peut pas modifier l'allocation de CPU, de mémoire, de stockage, de bande passante ou d'adresses IP d'un service pour obtenir une quantité différente de celle qu'il loue auprès de nous.

Limitation et exclusion de responsabilité

Serverside.com ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute perte de données, interruption ou diffusion d'informations, y compris celles résultant d'un accès non autorisé à nos systèmes serveurs, ou de toute autre perte de données. Sauf disposition expresse de notre Accord de niveau de service, Serverside.com ne pourra être tenu responsable d'aucune interruption, retard ou coupure de service, quelle qu'en soit la durée. Nous nous réservons le droit de résilier les services d'un client en cas de litige relatif à un paiement, indépendamment de l'issue de ce litige.

Assistance

Les demandes d'assistance concernant les produits Serverside.com doivent être soumises via la console cloud Serverside.com ou par e-mail à [email protected]. Aucune autre forme de contact ne garantit une réponse de la part d'un représentant officiel.

Promotions

Serverside.com ne peut garantir que tous les codes promotionnels fonctionneront en permanence.

Contact juridique

Serverside.com se réserve le droit de solliciter et de consulter toute autorité compétente susceptible de devoir intervenir en cas de problème, que ce soit à la suite d'une violation de la présente politique ou de tout autre fait illégal nécessitant l'intervention des forces de l'ordre. Serverside.com considère toute communication entre les parties comme confidentielle ; en cas de diffusion d'une communication sans accord préalable, nous engagerons des poursuites dans toute la mesure permise par la loi. En achetant un service auprès de Serverside.com, vous nous autorisez à y accéder et à le modifier lorsque cela est nécessaire pour l'exploiter, le sécuriser ou le maintenir ; cela comprend, sans s'y limiter, la modification de la configuration, la réalisation de tâches de maintenance et d'autres opérations liées au fonctionnement du service. Toute action verbale ou écrite visant à compromettre nos systèmes ou tout autre équipement appartenant à Serverside.com sera prise au sérieux et donnera lieu à une enquête approfondie ainsi qu'à d'éventuelles poursuites judiciaires. En cas de cessation des paiements à Serverside.com, votre service sera suspendu, sauf accord préalable contraire. Les données seront conservées aussi longtemps que possible après la résiliation ou la suspension ; toutefois, la durée garantie de conservation n'est pas précisée. Serverside.com se réserve le droit d'arrêter, de démarrer et de modifier votre service à tout moment lorsque cela est nécessaire pour exploiter ou protéger le réseau.

Résiliation par Serverside.com

Nous nous réservons tous les droits de résilier votre service en cas de violation des présentes conditions ou pour tout autre motif jugé nécessaire. Les services suspendus pour non-paiement seront résiliés sept jours après l'échéance de la facture de renouvellement. Nous ne résilions pas les services sans motif.

Taxes de vente

Les prix sont indiqués hors taxes de vente, sauf mention contraire. Les taxes de vente applicables sont facturées en fonction de votre adresse de facturation et sont indiquées sur votre facture avant le paiement.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que tout litige ou réclamation en découlant ou lié à celles-ci ou aux services, sont régies par les lois de la province de l'Ontario et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, sans égard aux principes de conflit de lois. Les tribunaux de l'Ontario, au Canada, ont compétence exclusive, et vous consentez à cette compétence et à ce ressort. Rien dans la présente section ne supprime les protections impératives des consommateurs qui vous sont applicables en vertu des lois de votre lieu de résidence.